Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du logiciel "Bat Bizness" (ci-après "le Logiciel") par Jean-Baptiste Debono, entrepreneur individuel (ci-après "le Vendeur"), à toute personne effectuant un achat sur le site batbizness.fr (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Logiciel est un outil d'automatisation pour Instagram fourni sous forme de licence à vie, pour un usage personnel ou professionnel. Le prix est de 500 EUR TTC, paiement unique, donnant droit a l'accès au Logiciel ainsi qu'aux mises à jour. La licence inclut un droit de revente du Logiciel par le Client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues avec le Vendeur au moment de la commande. La commande est considérée comme ferme et définitive à la réception du paiement.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit un lien de téléchargement du Logiciel ainsi qu'un accompagnement à l'installation via WhatsApp. La livraison est considérée comme effectuée des la mise a disposition du lien de téléchargement et/ou l'installation du Logiciel sur la machine du Client.
Le Logiciel est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, dont l'exécution commence des le téléchargement et l'installation.
Conformement à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément qu'en demandant le téléchargement et l'installation du Logiciel, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours. L'exécution du contrat ayant commence avec son accord préalable, le droit de rétractation ne peut plus être exerce.
En conséquence, une fois le Logiciel acheté, téléchargé et installé sur la machine du Client, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé ni accordé, quel qu'en soit le motif. Le Client est invite à vérifier la compatibilite de son matériel et à poser toute question avant l'achat, notamment via WhatsApp.
Le Logiciel automatise des interactions sur Instagram. Le Client est seul responsable de son utilisation et s'engage à respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (notamment Instagram). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une suspension, d'une restriction ou d'un bannissement de compte resultant de l'usage du Logiciel.
Le Logiciel est fourni "en l'état". Un support est assuré via WhatsApp pour accompagner l'installation et la configuration. Le Vendeur ne garantit pas un résultat chiffre (nombre d'abonnés, taux de conversion, etc.), les performances dépendant de nombreux facteurs externes.
Le Logiciel et l'ensemble de ses composants restent la propriété intellectuelle du Vendeur. La licence accordé un droit d'usage et de revente, mais n'autorise pas la decompilation ni la modification du code source sans autorisation préalable.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A defaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026